Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « CERCA 01 »
Société Framatome
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2025.09.40]
Participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « CERCA 01 »
Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société Framatome en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « CERCA 01 » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR, pour une durée de 15 jours, à compter du 15 septembre 2025.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR jusqu’à la date du 30 septembre 2022
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Dossier public - CERCA 01 (PDF - 889.51 ko)Donnez votre avis
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