Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « CERCA 01 »

Consultation du 15/09/2025 au 30/09/2025

Société Framatome

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2025.09.40]

Participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « CERCA 01 »

Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société Framatome en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « CERCA 01 » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR, pour une durée de 15 jours, à compter du 15 septembre 2025.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR jusqu’à la date du 30 septembre 2022

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

Dossier public - CERCA 01 (PDF - 889.51 ko)

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