projet de dérogation à l’article 4.1.2 de la décision de l’ASN relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de légionelles

Les consultations menées par l’ASNR entre mai et juillet 2025 dans le cadre de la procédure d’autorisation de ces rejets chimiques ont recueilli plusieurs avis défavorables. Ces avis contestent le besoin d’un traitement biocide au regard des colonisations limitées en légionelles observées sur la centrale nucléaire de Civaux. Ils insistent sur l’impact des rejets issus d’un tel traitement sur la qualité de l’eau de la Vienne, dans un contexte où cette eau est déjà affectée en amont de la centrale par des effluents industriels et où celle-ci est utilisée en aval par le syndicat mixte Eaux de Vienne pour produire de l’eau potable.

Ces avis mettent en évidence que l’équilibre résultant des dispositions de la décision de l’ASN du 6 décembre 2016 entre le risque de légionellose et les impacts sur l’environnement d’un traitement biocide n’est pas approprié pour la centrale nucléaire de Civaux compte tenu des spécificités de la Vienne et de ses usages à l’amont et à l’aval.

C’est dans ce contexte que s’inscrit le projet de dérogation soumis à la consultation du public. Cette dérogation permettra à EDF de ne procéder à des traitements biocides qu’à partir de 100 000 UFC/L, qui correspond au seuil retenu par la réglementation générale des tours aéroréfrigérantes des installations relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement. Ce seuil n’a été atteint que quatre fois en 25 années d’exploitation de la centrale nucléaire de Civaux.

Cette dérogation permettra ainsi de limiter l’occurrence des traitements biocides et donc les rejets chimiques dans l’eau de la Vienne. Dans ce cadre, le projet de décision fixant les limites de rejets qui avait fait l’objet de consultations entre mai et juillet 2025 a été modifié pour réduire de moitié les limites de rejets chimiques associés aux traitements biocides. Cette décision adoptée par l’ASNR est en cours d’homologation par le ministre chargé de la sûreté nucléaire.

Dans le même temps, cette dérogation ne remet pas en cause la prévention du risque de légionellose, en obligeant EDF à traiter ses circuits dès l’atteinte de 100 000 UFC/L et, si ce traitement n’est pas efficace, à arrêter ses réacteurs.

Cette dérogation est accompagnée d’une décision prescrivant à EDF des mesures compensatoires.

La consultation, réalisée en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, porte sur le dossier d’EDF sollicitant cette dérogation, le projet de décision de dérogation et le projet de décision prescrivant des mesures compensatoires.

• Demande d’EDF
• Projet de décision de dérogation
• Projet de décision prescrivant des mesures compensatoires

[1] UFC/L : unités formant colonie par litre d’eau prélevée. Cette unité sert à exprimer les résultats des analyses de légionelles. Plus le résultat est grand, plus l’eau est contaminée.