Protection des installations nucléaires contre le vent et la neige

En préambule, le lancement de la rédaction d’un tel guide fait suite aux travaux des deux groupes de travail (GT) relatif aux agressions externes, au vent et à la neige, lancés par l’ASN en 2018 et 2019 , avec la participation de l’IRSN, des exploitants et d’experts de divers horizons. Ces GT avaient pour mission de réaliser un état de l’art des méthodes de caractérisation des aléas liés aux agressions externes, au vent et à la neige, ainsi que des méthodes d’étude des effets de ces aléas sur les structures et équipements. Ils ont conduit à l’émission de préconisations visant le domaine de conception de référence des installations nouvelles.

Ce contexte nous amène à formuler plusieurs observations majeures concernant le périmètre d’application du futur guide « vent et neige » et concernant les objectifs visés, qui sont à adapter de manière proportionnée à la nature, aux caractéristiques et aux enjeux des différentes INB, selon des méthodes et connaissances scientifiques reconnues. Ci-après le détail de ces observations.



Périmètre d’application du futur guide vent et neige vis-à-vis des INB en exploitation :

Le DOJ précise, au § paragraphe « Objectifs du guide », que « le guide vent et neige pourrait être utilisé pour évaluer les risques liés au vent et à la neige et les dispositions de protection associées, tant pour de nouvelles installations que pour celles déjà en exploitation », aussi bien dans le cadre des réexamens périodiques que dans le cadre des autres procédures administratives.

Conformément au périmètre de travail et des conclusions des GT d’experts, le futur guide vent et neige ne devrait considérer que les nouvelles installations.

Dans le cadre des autres procédures administratives mentionnées nécessitant la transmission d’un rapport de sûreté (mise en service, modification notable, dossier de démantèlement), d’une part un guide ne peut se substituer au code de l’environnement ou à un arrêté pour préciser les procédures envisagées pour son application et les échéances associées, d’autre part prendre en compte le guide vent et neige dans ce cadre reviendrait à interroger le dimensionnement d’une installation déjà dimensionnée et autorisée, alors que les modifications envisagées seraient sans rapport avec les systèmes et structures soumise au vent ou à la neige.



Périmètre d’application du futur guide Vent vent et Neige neige vis-à-vis du domaine de conception étudié :

Le DOJ concerne l’élaboration d’un guide concernant « la prise en compte des agressions de référence liées au vent et à la neige », avec pour objectif de définir les aléas de référence pour ces deux agressions. autrement dit les aléas relevant du domaine de conception de référence.

Cependant, dans le plan détaillé présenté dans le DOJ et dans la prise en compte des références internationales sont introduits le domaine de conception étendu et la définition d’aléas « extrêmes ». Ceci appelle deux remarques de fond :

• Le domaine de conception étendu n’est applicable que pour les INB de type réacteurs, son équivalent n’existant pas pour les INB du cycle du combustible. Par ailleurs, le terme « extrêmes » n’est pas défini et peut aussi bien faire référence aux valeurs maximales ou minimales des aléas vent et neige qu’à des valeurs caractérisées par une intensité supérieure aux agressions naturelles de référence ;

• Il est prématuré d’intégrer dans le guide projeté la définition des aléas extrêmes vent et neige et les dispositions de prévention associées, alors que le cadre d’analyse des agressions externes naturelles d’intensité supérieure aux agressions naturelles de référence (niveau d’aléa, objectifs, exigences et règles d’étude) n’a pas été défini.



Périmètre d’application du futur guide vent et neige vis-à-vis du stade de vie de l’INB :

Le DOJ précise que le futur guide prévu relatif à la prise en compte des agressions de référence liées au vent et à la neige s’appliquera aux INB du stade de leur conception jusqu’au stade de leur arrêt définitif, excluant ainsi de fait le stade de leur démantèlement et assainissement. Le DOJ et le guide prévu mériteraient d’être explicites sur ce point.



Objectifs de sûreté WENRA :

Le DOJ précise que le guide vent et neige définira des préconisations vis-à-vis de la définition des aléas de référence pour atteindre la cible WENRA (période de retour de 10 000 ans). Ce niveau de probabilité cible ne concerne que les réacteurs électrogènes de puissance et ne s’applique pas aux installations du cycle du nucléaire, bien moins nombreuses dans le monde que les réacteurs.

En outre, il convient de rappeler les réserves vis-à-vis des méthodes de détermination d’un aléa naturel, notamment climatique, de période de retour de 10 000 ans. D’une part, les données et méthodes statistiques ou stochastiques ne permettent pas de déterminer scientifiquement un aléa de ce niveau de probabilité, d’autre part la prise en compte d’un coefficient multiplicatif par rapport à un aléa cinquantennal est sujet à caution et discutable sans consensus scientifique.

Dans ce contexte, le guide vent et neige devrait adapter la période de retour des aléas aux données et méthodes scientifiques actuelles sans faire référence à la cible WENRA, comme cela est réalisé dans le guide ASN n°13 relatifs à l’inondation. Ce dernier précise notamment les démarches à mettre en place quand les données ou méthodes sont insuffisantes et permet de recourir à l’avis d’experts en tenant compte de la durée d’observation disponible.



Approche proportionnée :

Comme le stipule l’article 1.1 de l’arrêté du 7 février 2012 modifié, la définition des agressions de référence liées au vent et à la neige ainsi que les dispositions de protection à mettre en œuvre devraient reposer sur une approche proportionnée à l’importance des risques ou inconvénients présentés par l’INB considérée. Or le DOJ ne propose aucune réflexion visant à appliquer le principe d’approche proportionnée aux agressions externes vent et neige et notamment aux moyens de protection.



Forme du document soumis à consultation :

Le DOJ reprend certains éléments du guide de l’ASN n°13 sans mise à jour des aléas à considérer. Par exemple, il est fait référence au niveau de probabilité des agressions extrêmes relatives au niveau d’intensité des pluies ou au niveau de la mer, sans relation avec les agressions vent et neige.



Analyse d’impact du projet de guide vent et neige :

Considérant que le guide vent et neige est susceptible d’impacter significativement le dimensionnement des INB aux agressions vent et neige, il est nécessaire, conformément au paragraphe 4.2 du guide ASN n°25, que le projet soit accompagné, dès le début de sa rédaction, d’une étude prospective (dite analyse d’impact) des conséquences du texte sur les dispositions techniques et organisationnelles que les exploitants et industriels concernés devront mettre en œuvre, y compris d’un point de vue financier et économique (organisation, techniques et pratiques, évolutions matérielles, changement de qualification des outils de calculs, études à mener, production documentaire, etc.).



Implication des exploitants et des experts dans la constitution du guide vent et neige :

Le DOJ présente succinctement le calendrier prévisionnel de rédaction du guide vent et neige sans détailler les étapes prévues au paragraphe 5 du guide ASN n°25. Compte tenu de la complexité de la définition de l’aléa vent, du retour d’expérience de la rédaction du guide ASN n°13 et de l’impact technique et financier du guide vent et neige sur les nouvelles INB, le calendrier semble très ambitieux et contraint, ne permettant pas d’avoir des échanges sereins avec les exploitants.

De plus il n’est pas précisé si le projet de guide vent et neige fera l’objet d’une consultation du GPE, ce qui nous semble nécessaire, compte tenu des sujets abordés.

Comme le prévoit le guide ASN n°25, Orano et ses équipes souhaitent vivement participer aux échanges techniques pour la rédaction du guide vent et neige.

L’ASNR a soumis à la consultation du public, le 1er septembre 2025, le Document d’Orientation et de Justification préliminaire (DOJ) pour l’élaboration d’un guide pour la prise en compte des agressions de référence liées au vent et à la neige.

Ce DOJ préliminaire fait suite aux travaux préliminaires du Groupe de Travail « Neige et vent » lancé par l’ASN en août 2019, selon le cadrage défini dans la lettre référencée CODEP-DCN-19-034483. Ce GT a regroupé des experts compétents dans ces domaines, des représentants de l’IRSN, de l'ASN et des exploitants.

Nous vous prions de trouver ci-après les observations d’EDF sur le DOJ préliminaire soumis à la consultation du public.

Ce document présente des évolutions notables par rapport à la lettre de cadrage susmentionnée :

- Le DOJ indique que le futur guide « Vent et neige » s’appliquera aux nouvelles installations et aux installations déjà en exploitation, alors que la lettre de cadrage du GT précisait que le futur guide s’appliquerait uniquement aux futures installations nucléaires de base (INB). Cette évolution significative du périmètre de ce guide n’a pas été abordée dans le cadre du GT lancé depuis août 2019 et n’a fait l’objet d’aucune analyse d’impact sur les installations existantes dans le cadre de ce GT. EDF n’a pas pu apprécier l’impact de cette évolution du périmètre du guide sur ses installations existantes, dont la protection vis-à-vis des agressions, notamment vis-à-vis des agressions vent et neige, est évaluée à la construction de chaque installation et à chaque réexamen périodique.



‐ Le DOJ indique que le futur guide aura vocation à proposer une méthode pour caractériser l’intensité des phénomènes à retenir, pour les agressions de référence comme pour les agressions liées à des « phénomènes extrêmes ». EDF estime que ce terme de « phénomène extrême » appliqué au vent ou à la neige n’est pas approprié car il peut créer une confusion avec les « situations extrêmes » définies dans le cadre des Décisions de l’ASN relatives aux conclusions des Evaluations Complémentaires de Sûreté réalisées après l’accident de Fukushima. Le vent et la neige ne relèvent pas de ces « situations extrêmes ».



Compte tenu de ces éléments et en cohérence avec la lettre de cadrage du GT « Neige et vent » ainsi qu’avec les discussions menées dans ce cadre, nous souhaitons conserver le périmètre défini pour élaborer ce guide. Ainsi, nous souhaitons que :

- Le futur guide « Vent et neige » soit applicable uniquement aux nouvelles INB jusqu’à leur démantèlement. La mise en service étant un jalon trop tardif pour influer sur la conception de l’installation, nous souhaitons que la notion d’installation nouvelle soit considérée au dépôt de la première demande de DAC notamment dans le cadre d'une démarche palier.

- Le futur guide propose une approche proportionnée aux enjeux au regard des différentes catégories d’INB et de la diversité des situations.

- Le futur guide présente un objectif relatif à la proposition d’une méthode pour caractériser l’intensité des phénomènes à retenir uniquement pour les agressions de référence.



De plus, certaines formulations des objectifs du guide présentés dans le DOJ sont susceptibles de laisser penser que le guide définira des exigences (avec des formulations du type « le guide a pour objectif de définir les phénomènes à prendre en compte », « le guide définira également les modalités de prise en compte des conséquences du changement climatique », …), ce qui n’est pas la vocation d’un guide dépourvu de valeur juridique contraignante. Nous souhaitons que les objectifs soient reformulés en termes de recommandations et de préconisations.





Par ailleurs, en cohérence avec le guide n°25 de l’ASNR, nous aimerions échanger sur les points suivants :

- Le positionnement du futur guide par rapport aux guides de l’ASNR déjà existants et en particulier de ses impacts éventuels sur le guide n°13 voire sur le guide n°22,

- L’organisation retenue pour élaborer puis valider le guide (groupe de travail, …),

- L’éventuelle période transitoire prévue avant l’entrée en vigueur des recommandations du futur guide « Vent et neige ».

Enfin, le planning des différentes étapes d’élaboration du guide devra être mis à jour, notamment pour tenir compte du décalage de la première étape mentionnée au T1 2025. Ce planning nous apparaît également trop resserré pour permettre d’élaborer une version stabilisée du guide et d’en faire ensuite une évaluation des impacts, avant de pouvoir engager sa validation.