Projet de décision modifiant la décision no 2018-DC-0625 du 15 février 2018 relative à la réception, au déchargement, à l’entreposage et au traitement des assemblages combustibles MOX

La décision n° 2018-DC-0625 du 15 février 2018 relative à la réception, au déchargement, à l’entreposage et au traitement d’assemblages combustibles MOX précise les caractéristiques techniques des combustibles MOX pouvant être retraités et restreint ceux-ci à ceux issus des réacteurs à eau légère.

Par courrier du 12 juillet 2024, Orano a demandé l’autorisation de recevoir, décharger, entreposer et traiter un premier lot d’assemblages combustibles irradiés dans le réacteur à eau lourde japonais Fugen.

A la suite de l’instruction de cette demande, l’ASNR envisage d’étendre le champ d’application de sa décision n° 2018-DC-0625 au cas des combustibles MOX provenant de réacteurs à eau lourde, et soumet à consultation du public le projet de décision. Les caractéristiques nucléaires de ces combustibles sont couvertes par celles des combustibles MOX déjà autorisés à La Hague. De plus, les opérations de réception, de déchargement, d’entreposage et de traitement des combustibles Fugen ne nécessitent que quelques adaptations de procédé qui bénéficient d’un retour d’expérience d’opérations similaires déjà mises en œuvre dans les usines de La Hague. Dans ces conditions, les principales dispositions existantes de maîtrise des risques sont adaptées à la réception et au traitement des combustibles Fugen.

Une fois la décision modifiée, les modalités de réception, de déchargement, d’entreposage et de traitement dans les INB 116 et 117 de tels assemblages combustibles feront l’objet d’une autorisation délivrée par l’ASNR au vu du dossier de sûreté de l’exploitant.