Déclarations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Figurent dans cette rubrique les actes qui doivent faire l’objet de mesures de publicité sur le site Internet de l’ASNR en application de la réglementation relative à l’autorisation environnementale (cf. dispositions du chapitre unique intitulé « Autorisation environnementale » du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement) et celle relative aux ICPE (cf. dispositions du titre Ier intitulé « Installations classées pour la protection de l'environnement » du livre V de ce même code).