Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5836 textes

Publié le 21/06/2018

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2018-017975 du Président de l'ASN du 16 avril 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-017975 du 16 avril 2018 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant renouvellement d'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales à la société PETNET SOLUTIONS SAS pour son établissement de Lisses (91).

Publié le 17/04/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2018-017729 du Président de l’ASN du 13 avril 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-017729 du Président de l’ASN du 13 avril 2018 autorisant EDF à entreposer temporairement des déchets solides incinérables sur l’aire d’entreposage des déchets très faiblement actifs (TFA) de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 13/04/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-014041 du Président de l'ASN du 13 avril 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-014041 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 avril 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 17/04/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2018-017908 du Président de l'ASN du 12 avril 2018

Décision no CODEP-OLS-2018-017908 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 avril 2018 autorisant EDF à utiliser une rétention mobile sur l’aire de dépotage des bâches G
de l’installation nucléaire de base no 46, dénommée Saint-Laurent A, située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan
(département du Loir-et-Cher)

Publié le 13/04/2018

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2018-017742 du président de l’ASN du 12 avril 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-017742 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 avril 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 17/04/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2018-017737 du Président de l’ASN du 12 avril 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-017737 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 avril 2018 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N01TY, RIS N02TY, RIS N07TY, RIS N08TY, EAS N01TY, EAS N02TY, EAS N03 TY, EAS N04 TY, EAS N05 TY, EAS N06 TY, EAS 061 RF et EAS 062 RF au sein de l’installation nucléaire de base n° 108, dénommée réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 11/04/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-017468 du Président de l'ASN du 11 avril 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-017468 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2018 autorisant ORANO Cycle à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 117, dénommée « usine UP2-800 », située dans la commune de La Hague (Manche)

Publié le 15/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-MRS-2018-017025 du Président de l'ASN du 10 avril 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-017025 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 54, dénommée LPC

Publié le 11/04/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2018-016935 du Président de l'ASN du 9 avril 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-016935 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable le zonage déchets de l’installation nucléaire de base no 99, dénommée Magasin Inter-Régional (MIR), située dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)