Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5836 textes

Publié le 10/04/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2018-DC-0629 de l’ASN du 15 mars 2018

Décision n° 2018-DC-0629 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2018 portant mise en demeure de la société CIS bio international de se conformer à certaines dispositions de la décision n° 2015-DC-0508 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l’étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base

Publié le 22/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-LIL-2018-013628 du Président de l'ASN du 15 mars 2018

Décision n° CODEP-LIL-2018-013628 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les prescriptions techniques applicables à l’aire d’entreposage de déchets très faiblement actifs de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96, 97 et 122)

Publié le 23/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-CHA-2018-013199 du Président de l'ASN du 14 mars 2018

Décision n° CODEP-CHA-2018-013199 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mars 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées pour les réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139 et 144)

Publié le 19/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-LYO-2018-012333 du Président de l’ASN du 14 mars 2018

Décision no CODEP-LYO-2018-012333 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mars 2018 autorisant Électricité de France (EDF)
à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 4 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 89)

Publié le 16/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-013339 du Président de l’ASN du 14 mars 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-013339 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mars 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°108, dénommée réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 24/04/2018

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-NAN-2018-008922 du Président de l'ASN du 13 mars 2018

Décision n° CODEP-NAN-2018-008922 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 mars 2018 portant autorisation de détention et d’utilisation de sources scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire incluant la recherche biomédicale.
Renouvellement de l’autorisation.

Publié le 14/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2018-006588 du Président de l'ASN du 13 mars 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-006588 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 mars 2018 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à mettre en service l'installation de contrôle des colis de l'atelier de conditionnement des déchets, au sein du centre de stockage de l'Aube (INB n° 149)

Publié le 05/04/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-0258 du Président de l'ASN du 12 mars 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-011342 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 mars 2018 autorisant la Société pour le Conditionnement des Déchets et Effluents Industriels (SOCODEI) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 160, dénommée CENTRACO

Publié le 19/03/2018

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-PRS-2018-008077 du Président de l'ASN du 12 mars 2018

Décision n° CODEP-PRS-2018-008077 du 12 mars 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d'autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales délivrée à Madame X du groupe hospitalier Intercommunal Le Raincy-Montfermeil

Publié le 12/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2018-012342 du Président de l’ASN du 12 mars 2018

Décision n° CODEP-STR-2018-012342 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mars 2018 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière temporaire les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 75 (Centrale nucléaire de Fessenheim)

Publié le 12/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2018-012370 du Président de l’ASN du 12 mars 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-012370 du Président de l’ASN du 12 mars 2018 autorisant Électricité de France à cesser son activité de décontamination chimique de matériel dans l’atelier AL222, équipement nécessaire au fonctionnement du CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 26/10/2018

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-PRS-2018-008077 du Président de l'ASN du 12 mars 2018

Décision n° CODEP-PRS-2018-008077 du 12/03/2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d'autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales délivrée à Madame X du groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil

Publié le 27/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-DCN-2018-010504 du Président de l'ASN du 09 mars 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-010504 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 09 mars 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 12/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-012553 du Président de l'ASN du 9 mars 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-012553 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 mars 2018 modifiant la décision n° CODEP-LYO-2018-009210 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 février 2018 autorisant Electricité de France ( EDF ) à modifier temporairement les règles générales d'exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse ( INB n°111 )