Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5836 textes

Publié le 23/02/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-009210 du Président de l'ASN du 22 février 2018

Décision n°CODEP-LYO-2018-009210 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 février 2018 autorisant Electricité de France ( EDF) à modifier temporairement les règles générales d'exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse ( INB n°111)

Publié le 23/02/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-010468 du Président de l’ASN du 22 février 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-010468 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 février 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°108, dénommée réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 23/02/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2018-010275 du Président de l'ASN du 22 février 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-010275 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 février 2018 autorisant Orano Cycle à réceptionner, décharger et entreposer des assemblages combustibles MOX au sein de l'installation nucléaire de base n° 117, dénommée "usine UP2-800", dans son établissement de La Hague

Publié le 06/04/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-008489 du Président de l'ASN du 22 février 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-008489 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 février 2018 autorisant Framatome à modifier de manière notable le rapport de sûreté et les règles générales d'exploitation des installations nucléaires de base n° 63 et 98 situées sur le site de Romans-sur-Isère.

Publié le 21/02/2018

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2018-009933 du président de l’ASN du 21 février 2018

Décision CODEP-CLG-2018-009933 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 21/02/2018

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2018-010046 du président de l’ASN du 21 février 2018

Décision CODEP-CLG-2018-010046 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-003067 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant organisation des services centraux et des divisions territoriales de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 22/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2018-010348 du Président de l'ASN du 21 février 2018

Décision n° CODEP-LIL-2018-010348 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2018 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 97 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 22/03/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2018-DC-0627 de l’ASN du 20 février 2018

Décision n° 2018-DC-0627 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 février 2018 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey situé dans la commune de Saint-Vulbas (Ain) au vu des conclusions du troisième réexamen périodique du réacteur n° 3 de l’INB n° 78

Publié le 22/02/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DRC-2018-009201 du Président de l'ASN du 19 février 2018

Décision CODEP-DRC-2018-009201 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2018 autorisant l'Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) à déroger temporairement à la RGE n° 0, lors du prochain redémarrage du réacteur de l'installation nucléaire de base n° 67, dénommée réacteur à haut flux (RHF)

Publié le 22/02/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°CODEP-LYO-2018-006546 du Président de l'ASN du 19 février 2018

Décision n°CODEP-LYO-2018-006546 du 19 février 2018 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire d'octroi d'aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N07TY et RIS N08TY du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Maurice-l'Exil ( Isère)

Publié le 20/02/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2018-008611 du Président de l'ASN du 16 février 2018

Décision n° CODEP DRC 2018-008611 du Président de l’ASN du 16 février 2018 autorisant AREVA NC à supprimer la fonction « entreposage de produits de fission » de la cuve 6211.30 de l’atelier T2 de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3 A », située sur le site de La Hague

Publié le 20/02/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2018-008147 du Président de l'ASN du 16 février 2018

Décision n° CODEP DRC 2018-008147 du Président de l’ASN du 16 février 2018 autorisant AREVA NC à traiter quatre assemblages combustibles UOx irradiés contenant des crayons combustibles non irradiés, dans les ateliers T1 et R1 des installations nucléaires de base n° 116 et 117, dénommées respectivement « usine UP3 A » et « usine UP2 800 », situées sur le site de La Hague