Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5835 textes

Publié le 28/12/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-054259 du Président de l'ASN du 26 décembre 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-054259 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 décembre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 108 et 109, dénommées réacteur n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 28/12/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-BDX-2017-053361 du Président de l’ASN du 26 décembre 2017

Décision no CODEP-BDX-2017-053361 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 décembre 2017 autorisant EDF à construire et exploiter une installation temporaire d’entreposage de tubes guides de grappe (ITGG) sur la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142).

Publié le 21/12/2017

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2017-053400 du président de l’ASN du 21 décembre 2017

Décision CODEP-CLG-2017-053400 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2017 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 26/01/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-053809 du Président de l'ASN du 21 décembre 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-053809 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2017 autorisant Electricité de France –Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 122 située dans la commune de
Gravelines (Nord)

Publié le 12/01/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEP-2017-053468 du président de ASN du 20 décembre 2017

Décision no CODEP-DEP-2017-053468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2017 portant habilitation d’un organisme chargé du contrôle des équipements sous pression nucléaires (Bureau Veritas Exploitation) - renouvellement de l’habilitation de l’organisme Bureau Veritas Exploitation

Publié le 26/01/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-053605 du Président de l'ASN du 20 décembre 2017

Décision no CODEP-LIL-2017-053605 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2017 autorisant Électricité de France
(EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des réacteurs n° 1, 2, 3 et 4 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB
no 96 et 97)

Publié le 21/12/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-052119 du Président de l’ASN du 19 décembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-052119 du Président de l’ASN du 19 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier la durée d’entreposage des déchets sur l’installation de découplage et de transit de l’installation nucléaire de base n° 46, dénommée Saint-Laurent A

Publié le 21/12/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-053449 du Président de l'ASN du 19 décembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-053449 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2017 autorisant la société Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à poursuivre les travaux de maintenance du revêtement de la rétention des réservoirs
KER-TER-SEK des INB n° 107 et 132 situées sur la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 19/12/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-052375 du Président de l’ASN du 19 décembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-052375 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2017 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin à modifier la règle générale d’exploitation no 5 de l’installation nucléaire de base no 67, dénommée Réacteur à haut flux

Publié le 19/12/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-052797 du président de l'ASN du 19 décembre 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-052797 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2017 autorisant Électricité de France
à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 104, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)