Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5835 textes

Publié le 19/10/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-042493 du Président de l'ASN du 18 octobre 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-042493 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2017 autorisant Électricité de France
à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 104, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 26/01/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-042439 du Président de l'ASN du 18 octobre 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-042439 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2017 autorisant Electricité de France –
Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 122 située dans la commune de
Gravelines (Nord)

Publié le 18/10/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-041939 du Président de l’ASN du 17 octobre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-041939 du Président de l’ASN du 17 octobre 2017 autorisant Electricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 1 de l’installation nucléaire de base n° 127, située dans la commune de Belleville sur Loire (Cher)

Publié le 19/10/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CGL-2017-042327 du Président de l’ASN du 17 octobre 2017

Décision no CODEP-CLG-2017-042327 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 octobre 2017 relative à l’acceptation du référentiel technique pour l’évaluation de la conformité des mécanismes de commande de grappes de rechange fabriqués par Areva NP et destinés aux réacteurs à eau sous pression de 900 et 1300 MWe exploités par Electricité de France.

Publié le 19/10/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2017-041319 du Président de l'ASN du 16 octobre 2017

Décision n° CODEP-BDX-2017-041319 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2017 fixant l'aménagement des modalités d'instruction d'un dossier de modification notable concernant les échangeurs REN de type TREPAUD de fabrication BETRI fabriqués selon l'arrêté du 12 décembre 2005 modifié, équipements sous pression nucléaires en service au sein des installations nucléaires de base n° 86 et 110 constituant le centre électronucléaire du Blayais, situées dans la commune de Braud-et-Saint-Louis (33)

Publié le 24/10/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-041909 du Président de l'ASN du 16 octobre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-041909 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 164, dénommée CEDRA

Publié le 16/10/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-039843 du Président de l'ASN du 13 octobre 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-039843 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 114, dénommée réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 19/10/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-041725 du Président de l'ASN du 13 octobre 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-041725 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2017 autorisant de Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 96, 97 et 122 situées dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 24/10/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-040293 du Président de l'ASN du 13 octobre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-040293 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 55, dénommée LECA-STAR

Publié le 18/10/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2017-041568 du Président de l’ASN du 12 octobre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-041568 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 octobre 2017 fixant l’aménagement des modalités d’instruction d’un dossier de modification notable concernant les échangeurs REN de type TREPAUD de fabrication BETRI réalisés selon l’arrêté du 12 décembre 2005 modifié, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n°88, située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)

Publié le 20/10/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2017-041355 du Président de l'ASN du 12 octobre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-041355 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 octobre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière temporaire les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de l’installation nucléaire de base 120, située dans la commune de Saint-Maurice-l’Exil (Isère)

Publié le 07/11/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2017-041295 du Président de l'ASN du 12 octobre 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-041295 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 12 octobre 2017 certifiant que le modèle de colis constitué par le GAM80 chargé d'une source d'iridium 192. placé dans sa coque de transport Cegebox 80-120 est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).

Publié le 25/10/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

CODEP-LYO-2017-041355 du président de l'ASN du 12 octobre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-041355 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 octobre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière temporaire les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de l’installation nucléaire de base n° 120, située dans la commune de Saint-Maurice-l’Exil (Isère)

Publié le 08/11/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2017-039608 du Président de l'ASN du 11 octobre 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-039608 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 11 octobre 2017 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 106 chargé d'éléments combustibles et matières radioactives, irradiés ou non, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U) chargé de matières fissiles