Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5835 textes

Publié le 28/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-037570 du Président de l’ASN du 26 septembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-037570 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable des installations nucléaires de base n°87 et 88 situées dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Publié le 10/10/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-CHA-2017-038301 du Président de l'ASN du 26 septembre 2017

Décision no CODEP-CHA-2017-038301 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2017 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°1 du site électronucléaire situé dans la commune de Nogent sur Seine (INB n°129)

Publié le 05/10/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-022091 du Président de l’ASN du 26 septembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-022091 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2017 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 24 dénommée Cabri

Publié le 26/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-038786 du Président de l’ASN du 25 septembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-038786 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 septembre 2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 3 de l’installation nucléaire de base n° 132, dénommée centrale nucléaire de Chinon, située dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 25/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-037990 du Président de l’ASN du 22 septembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-037990 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 septembre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable des installations nucléaires de base n°87 et 88 situées dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Publié le 26/01/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-038341 du Président de l'ASN du 21 septembre 2017

Décision no CODEP-LIL-2017-038341 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 septembre 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base no 96 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 02/10/2017

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0605 de l’ASN du 21 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0605 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 septembre 2017 relative au montant prévisionnel pour 2018 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base, de ses taxes additionnelles et de la contribution spéciale pour la gestion des déchets radioactifs.

Publié le 21/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-037707 du Président de l’ASN du 20 septembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-037707 du Président de l’ASN du 20 septembre 2017 autorisant Electricité de France – société anonyme (EDF-SA) à remplacer temporairement la turbine à combustion par une Unité Mobile Electrogène sur les installations nucléaires de base n° 128 et 127 situées sur les communes de Belleville-sur-Loire et de Sury-près-Léré (Cher)

Publié le 21/09/2017

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2017-035833 du président de l’ASN du 20 septembre 2017

Décision CODEP-CLG-2017-035833 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 septembre 2017 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents et la décision CODEP-CLG-2016-003071 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 28/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-MRS-2017-037757du Président de l'ASN du 19 septembre 2017

Décision n°CODEP-MRS-2017-037757du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 septembre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base 164, dénommée CEDRA

Publié le 19/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-037522 du Président de l'ASN du 15 septembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-037522 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2017 autorisant Electricité de France – société anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n°132, dénommée centrale nucléaire de Chinon, située dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 19/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0604 de l’ASN du 15 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0604 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2017 prescrivant une revue de dossiers de fabrication de composants installés sur les réacteurs électronucléaires exploités par la société Électricité de France (EDF)