Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5835 textes

Publié le 07/12/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2017-037680 du Président de l’ASN du 15 septembre 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-037680 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no124, dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)]

Publié le 18/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2017-032146 du Président de l'ASN du 30 Août 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-032146 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 30 Août 2017 rejetant la demande d'autorisation d'EURODIF Production de modifier de manière notable les modalités de transport interne de cylindres 30B et 48" partiellement remplis d'hexafluorure d'uranium dans le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 93 dénommée EURODIF Usine Georges Besse

Publié le 14/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2017-032147 du Président de l'ASN du 30 Août 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-032147 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2017 rejetant la demande d’autorisation de la Société d'enrichissement du Tricastin (SET) de modifier de manière notable les modalités de transport interne de cylindres 30B et 48’’ partiellement remplis d’hexafluorure d’uranium dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n°168 dénommée Georges Besse-II

Publié le 14/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-036098 du Président de l’ASN du 14 septembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-036098 du Président de l’ASN du 14 septembre 2017 abrogeant la décision n° CODEP-OLS-2017-019069 du 18 mai 2017 autorisant Electricité de France – société anonyme (EDF-SA) à déclasser au titre du zonage déchets l’espace inter-enceinte du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127)

Publié le 28/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-MRS-2017-036969 du Président de l'ASN du 14 septembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-036969 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 37-A, dénommée STD

Publié le 06/10/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0603 de l’ASN du 14 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0603 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2017 portant dérogation à la décision n° 2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base et modifiant la décision n° 2016-DC-0554 du 3 mai 2016 relative au réexamen de la sûreté de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée usine « UP3 A », exploitée par AREVA NC dans l’établissement de La Hague (département de la Manche).

Publié le 14/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2017-035984 du Président de l'ASN du 12 septembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-036984 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 septembre 2017 fixant l’aménagement des modalités d’instruction d’un dossier de modification notable concernant un échangeur REN de type TREPAUD de fabrication BETRI réalisé selon l’arrêté du 12 décembre 2005 modifié, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base 107, située dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 12/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-OLS-2017-0035989 du Président de l'ASN du 07 septembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-035989 du Président de l'ASN du 7 septembre 2017 autorisant CIS bio international à installer et à mettre en service une boîte à gants dans le laboratoire 3 de l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA

Publié le 22/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-034708 du Président de l'ASN du 7 septembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-034708 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 septembre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 02/10/2017

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2017-AV-0295 de l’ASN du 7 septembre 2017

Avis n° 2017-AV-0295 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 septembre 2017 sur le projet de décret autorisant la société New NP à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base nos 63 et 98 actuellement exploitées par la Société AREVA NP sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme)

Publié le 09/10/2017

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2017-AV-0296 de l’ASN du 7 septembre 2017

Avis n° 2017-AV-0296 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 septembre 2017 sur un projet d’arrêté relatif aux méthodes d’analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux et sur un projet d’avis à publier au Journal officiel de la République française