Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5835 textes

Publié le 30/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-035075 du Président de l’ASN du 29 août 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-035075 du Président de l’ASN du 29 août 2017 autorisant la société Electricité de France – société anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 3 de l’installation nucléaire de base n° 85 située sur la commune de Dampierre-en-Burly (Loiret)

Publié le 25/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-033815 du Président de l'ASN du 29 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-033815 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable le site électronucléaire de Flamanville (INB n° 108 et n° 109)

Publié le 25/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-034785 du Président de l'ASN du 28 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-034785 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 14/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2017-035097 du Président de l'ASN du 28 août 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-035097 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2017 fixant l’aménagement des modalités d’instruction d’un dossier de modification notable concernant les échangeurs REN de type TREPAUD de fabrication BETRI réalisés selon l’arrêté du 12 décembre 2005 modifié, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base 107, située dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 02/10/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2017-034825 du Président de l'ASN du 28 août 2017

Décision CODEP-CLG-2017-034825 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2017 relative au réexamen périodique de l’INB n° 157, dénommée Base Chaude Opérationnelle du Tricastin (BCOT), exploitée par Electricité de France (EDF), et située dans la commune de Bollène (département du Vaucluse)

Publié le 31/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2017-032938 du Président de l'ASN du 25 août 2017

Décision N° CODEP-DRC-2017-032938 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 août 2017 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) à modifier de manière notable le chapitre 1 du volume B du rapport de sûreté et le chapitre 8 des règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base no 138 (IARU) située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 28/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-034668 du Président de l’ASN du 25 août 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-034668 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 août 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 97 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 01/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0601 de l’ASN du 24 août 2017

Décision n° 2017-DC-0601 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 août 2017 portant modification des prescriptions fixées à l’Organisation internationale ITER pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 174, dénommée ITER, dans la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 17/11/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0602 de l’ASN du 24 août 2017

Décision n° 2017-DC-0602 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 août 2017 portant déclassement de l’installation nucléaire de base no 61, dénommée « LAMA » (Laboratoire d’analyse et de contrôle des matériaux nucléaires), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives dans la commune de Grenoble (Isère)

Publié le 24/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-034435 du Président de l’ASN du 24 août 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-034435 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 140, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Penly (Seine-Maritime)

Publié le 28/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2017-029636 du Président de l'ASN du 24 août 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-029636 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 août 2017 autorisant AREVA NC à utiliser des grues à tour pour la construction des unités "nouvelles concentrations de produits de fission" (NCPF) des ateliers T2 et R2 des installations nucléaires de base n° 116 et 117, dénommées respectivement "usine UP3-A" et "usine UP2-800", situées sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 24/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-034255 du Président de l’ASN du 23 août 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-034255 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 96, 97 et 122 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 03/10/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2017-033145 du Président de l’ASN du 23 août 2017

Décision n° CODEP-CHA-2017-033145 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2017 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées pour le réacteur B1 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139)

Publié le 03/10/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2017-033138 du Président de l’ASN du 23 août 2017

Décision n° CODEP-CHA-2017-033138 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2017 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées pour le réacteur B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 144)