Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5835 textes

Publié le 23/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-033979 du Président de l’ASN du 22 août 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-033979 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 108 et 109, dénommées réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 24/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2017-032846 du Président de l'ASN du 22 Août 2017.

Décision n° CODEP-LYO-2017-032846 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 août 2017 autorisant AREVA NP à démonter l'homogénéiseur n°4 et sa structure de l'installation nucléaire de base n°98, située dans la commune de Romans-sur-Isère.

Publié le 05/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-032846 du Président de l'ASN du 22 août 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-032846 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 août 2017 autorisant AREVA NP à démonter
l’homogénéiseur n° 4 et sa structure de l’installation nucléaire de base no 98, située dans la commune de Romans-sur-Isère

Publié le 23/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2017-032819 du Président de l’ASN du 21 août 2017

Décision no CODEP-BDX-2017-032819 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 août 2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme (EDF - SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du site électronucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 23/08/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2017-033026 du Président de l'ASN du 21 août 2017

Décision no CODEP-CLG-2017-033026 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 août 2017 soumettant à accord préalable les opérations de prélèvement d’échantillons dans le bloc réacteur de l’installation nucléaire de base no 162 dénommée EL4-D, installation d’entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d’Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère) exploitée par EDF-SA

Publié le 05/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-031207 du Président de l'ASN du 21 août 2017

Décision no CODEP-MRS-2017-031207 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 août 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base nos 42 et 95, dénommées Eole et Minerve

Publié le 21/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-033407 du Président de l'ASN du 18 août 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-033407 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2017 autorisant AREVA NP à modifier la conception du système de récupération des eaux des rectifieuses de l'installation nucléaire de base n°98

Publié le 28/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-033330 DU Président de l'ASN du 16 Août 2017

Décision n°CODEP-LYO-2017-033330 DU Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 Août 2017 autorisant Electricité de France- Société Anonyme ( EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur 5 de l'installation nucléaire de base n°89, situé dans la commune de Saint-Vulbas ( Ain )

Publié le 07/12/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2017-033232 du Président de l’ASN du 16 août 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-033232 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 août 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 125 dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 18/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2017-033022 du Président de l’ASN du 11 août 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-033022 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 août 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière temporaire les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 75, dénommée CNPE de Fessenheim, située dans la commune de Fessenheim (Haut-Rhin)

Publié le 28/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-033153 du Président de l'ASN du 11 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-033153 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et 128), de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), de Flamanville (INB n° 108 et 109), de Golfech (INB n° 135 et 142), de Nogent (INB n° 129 et 130), de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), de Penly (INB n° 136 et 140 ) et de Saint Alban (INB n° 119 et 120)