Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5835 textes

Publié le 16/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2017-031453 du Président de l'ASN du 10 Août 2017.

Décision n°CODEP-LYO-2017-031453 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 Août 2017 modifiant la décision n°CODEP-LYO-2016-042931 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 novembre 2016 autorisant Electricité de France- Société Anonyme ( EDF-SA ) à modifier de manière notable les INB n°111 et 112, constituant le centre électronucléaire de Cruas-Meysse, situées dans les communes de Cruas et de meysse ( département de l'Ardèche ) et de la Coucourde ( département de la Drôme )

Publié le 02/10/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2017-032800 du Président de l’ASN du 10 août 2017

Décision no CODEP-CHA-2017-032800 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 août 2017 autorisant la société Electricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées pour les réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n°139 et 144)

Publié le 09/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-032912 du Président de l’ASN du 9 août 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-032912 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 108, dénommée réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 14/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-032300 du Président de l'ASN du 09 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-032300 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 09 août 2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 11/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2017-031107 du Président de l’ASN du 8 août 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-031107 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no124, 125, 126, 137, dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 24/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-032632 du Président de l’ASN du 8 août 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-032632 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 122 situées dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 28/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2017-020500 du Président de l'ASN du 8 Août 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-020500 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 8 Août 2017 autorisant le transport du modèle de colis constitué par l'emballage TN 24 SH chargé d'assemblages combustibles irradiés est conforme en tant que modèle de colis de type B(U) chargé de matières fissiles

Publié le 17/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-MRS-2017-030586 du Président de l'ASN du 7 août 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-030586 du Président de l'ASN du 7 août 2017 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 92, dénommée Phébus

Publié le 08/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-032587 du Président de l'ASN du 7 août 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-032587 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 aout 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 104, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 14/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-032366 du Président de l'ASN du 04 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-032366 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des site(s) électronucléaire(s) de Blayais (INB n° 86), Chinon (INB n° 107), Dampierre (INB n° 84 et n° 85) et Saint-Laurent (INB n° 100)

Publié le 07/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-032192 du Président de l'ASN du 3 août 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-032192 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 115, dénommée réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 25/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2017-022807 du Président de l'ASN du 03 Août 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-022807 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 03 Août 2017 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage MARIANNE chargé de plaques d'uranium irradiées, fortement ou faiblement enrichies, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U) chargé de matières fissiles.

Publié le 14/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-020075 du Président de l'ASN du 03 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-020075 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 août 2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)