Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5835 textes

Publié le 28/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-OLS-2017-030661 du Président de l'ASN du 26 juillet 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-030661 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2017 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable la ventilation des cuves MA1 à MA8 et A3, A4 et A5 du
bâtiment 387 de l’installation nucléaire de base n° 35, dénommée Zone de Gestion des Effluents Liquides (ZGEL), située sur le site de SACLAY (91)

Publié le 07/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-030093 du Président de l'ASN du 25 juillet 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-030093 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 114, dénommée réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 31/07/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0598 de l’ASN du 25 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0598 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2017 portant rejet de la demande de CIS bio International, exploitant de l’INB 29 située sur le site de Saclay, de modification de la décision n° 2016-DC-0542 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 février 2016

Publié le 26/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-030525 du Président de l'ASN du 25 juillet 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-030525 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 114, dénommée réacteur n°3 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 26/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-030471 du Président de l'ASN du 25 juillet 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-030471 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 115, dénommée réacteur n°4 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 26/07/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2017-030578 du Président de l'ASN du 25 juillet 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-030578 du 25 juillet 2017 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant des aménagements aux règles de suivi en service de l'évaporateur R2-4510-40, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l'installation nucléaire de base n° 117 dénommée UP2-800, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 10/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-030026 du Président de l'ASN du 24 juillet 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-030026 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 22, dénommée Pégase-CASCAD

Publié le 25/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-LYO-2017-030020 du Président de l’ASN du 24 juillet 2017

Décision no CODEP-LYO-2017-030020 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2017 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin à modifier de manière provisoire le treuil de la hotte de manutention de l’élément combustible de l’installation nucléaire de base no 67, dénommée Réacteur à haut flux.

Publié le 28/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-OLS-2017-029973 du Président de l'ASN du 21 juillet 2017

Décision no CODEP-OLS-2017-029973 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2017 autorisant Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier les conditions d'expédition vers l'INB 55 (STAR) des combustibles expertisés du massif 116 de l’installation nucléaire de base n° 72 dénommée ZGDS, située dans la commune de SACLAY (91)

Publié le 09/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-029476 du Président de l'ASN du 20 juillet 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-029476 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 juillet 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 37-B, dénommée STE

Publié le 08/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-029153 du Président de l’ASN du 19 juillet 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-029153 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation l’installation nucléaire de base n° 122 située dans la commune de Gravelines (Nord)