Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5835 textes

Publié le 22/08/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-SGE-2017-028009 de l’ASN du 19 juillet 2017

Décision n° CODEP-SGE-2017-028009 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2017 de désignation de trois inspecteurs du travail et modifiant la décision n° CODEP-SGE-2012-069180 de l’ASN du 21 décembre 2012 relative à la désignation d’inspecteurs du travail dans les centrales nucléaires de production d’électricité

Publié le 25/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-028941 du Président de l'ASN du 18 juillet 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-028941 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juillet 2017 autorisant Électricité de France - société anonyme (EDF-SA) à sécuriser la machine de chargement du réacteur n° 1 et 2 de l’installation nucléaire de base n° 100, située dans la commune de Saint-Laurent-du-Var (département de Loir-et-Cher)

Publié le 18/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-027623 du Président de l'ASN du 17 juillet 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-027623 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2017 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à utiliser deux sources d'Am-Be, jusqu'au 31 décembre 2019, de l'installation nucléaire de base n° 101 dénommée ORPHÉE, située dans la commune de SACLAY (91)

Publié le 21/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-028529 du Président de l’ASN du 17 juillet 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-028529 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier les conditions d’exploitation de l’aire d’entreposage des déchets de très faible activité de l’installation nucléaire de base no 112, située dans les communes de Cruas, de Meysse (Ardèche) et de la Coucourde (Drôme).

Publié le 10/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-025270 du Président de l'ASN du 17 juillet 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-025270 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 164, dénommée CEDRA

Publié le 17/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-028114 du Président de l'ASN du 13 juillet 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-028114 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juillet 2017 autorisant Électricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°127, située dans la commune de Belleville-sur-Loire (Cher)

Publié le 18/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-028304 du Président de l'ASN du 13 juillet 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-028304 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juillet 2017 autorisant Electricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier ses spécifications techniques d'exploitation sur l'installation nucléaire de base n° 127 située sur les communes de Belleville-sur-Loire et de Sury-près-Léré (Cher)

Publié le 13/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2017-027780 du Président de l'ASN du 12 juillet 2017

Décision n° CODEP-BDX-2017-027780 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF SA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du site électronucléaire du Blayais (INB n° 86)

Publié le 17/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-026848 du Président de l'ASN du 12 juillet 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-026848 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2017 autorisant Électricité de France-Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable ses installations sur le site électronucléaire de Belleville-sur-Loire (département du Cher)