Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5835 textes

Publié le 12/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-BDX-2017-028067 du président de l’ASN du 12 juillet 2017

Décision no CODEP-BDX-2017-028067 du président de l’ASN du 12 juillet 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142)

Publié le 08/11/2017

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2017-028094 de l'ASN du 12 juillet 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-028094 du 12 juillet 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire prolongeant l’agrément d'un organisme mentionné à l’article R.1333-95 du code de la santé publique - IPHC-Ramsès

Publié le 26/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-026633 du Président de l'ASN du 11 juillet 2017

Décision no CODEP-LYO-2017-026633 du Président de l’Autorité de
sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 autorisant la société AREVA NC à
mettre en place un groupe électrogène fixe de secours au sein de
l’installation nucléaire de base no 155 (TU5-W)

Publié le 04/10/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0596 de l’ASN du 11 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0596 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 04/10/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0597 de l’ASN du 11 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0597 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 13/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-020826 du Président de l'ASN du 10 juillet 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-020826 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable ses installations sur le site électronucléaire de Dampierre-en-Burly (département du Loiret)

Publié le 13/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-027409 du Président de l'ASN du 10 juillet 2017

Décision no CODEP-OLS-2017-027409 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à entreposer des déchets historiques sur l’IDT TFA de l’installation nucléaire de base n°46 dénommée Saint-Laurent A, située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département du Loir-et-Cher)

Publié le 17/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2017-027436 du Président de l’ASN du 10 juillet 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-027436 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137)

Publié le 08/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-027306 du Président de l’ASN du 10 juillet 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-027306 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des installations nucléaires de base n° 96 et 97 situées dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 01/08/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2017-012622 du président de l’ASN du 10 juillet 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-012622 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2017 enregistrant l’installation nucléaire de base n° 63 nommée « Usine de fabrication d’éléments combustibles (CERCA) », exploitée par AREVA NP sur la commune de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Publié le 01/08/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2017-012622 du président de l'ASN du 10 juillet 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-012622 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2017 enregistrant l'installation nucléaire de base n° 63 nommée « Usine de fabrication d'éléments combustibles (CERCA) », exploitée par AREVA NP sur la commune de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Publié le 17/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2017-027419 du Président de l’ASN du 7 juillet 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-027419 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°75, dénommée CNPE de Fessenheim, située dans la commune de Fessenheim (Haut-Rhin)]

Publié le 18/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-026966 du Président de l’ASN du 7 juillet 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-026966 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2017 autorisant Électricité de France –
Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)