Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5835 textes

Publié le 29/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-STR-2017-022859 du Président de l'ASN du 09 juin 2017

Décision n°CODEP-STR-2017-022859 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 08 juin 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF - SA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°125, 126 et 137, dénommée Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 12/07/2017

AVIS DE L'ASNR

Avis n° CODEP-CLG-2017-022588 du Président de l’ASN du 8 juin 2017

Avis n° CODEP-CLG-2017-022588 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juin 2017 relatif aux rapports remis par les exploitants d’installations nucléaires de base en application des articles L. 594-1 à L. 594-13 du code de l’environnement

Publié le 17/07/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2017-022587 du Président de l’ASN du 8 juin 2017

Décision n° CODEP-CLG-2017-022587 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juin 2017 relative à l’installation nucléaire de base no 25, dénommée Rapsodie, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), située sur le site de Cadarache (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 08/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2017-022500 du Président de l’ASN du 7 juin 2017

Décision n° CODEP-BDX-2017-022500 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme (EDF SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et 159)

Publié le 07/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-022177 du Président de l’ASN du 7 juin 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-022177 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2017 autorisant Électricité de France — Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 109, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 23/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-021154 du Président de l'ASN du 7 juin 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-021154 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2017 autorisant AREVA NC à prolonger la durée d’utilisation d’une source scellée d’américium-béryllium, utilisée dans son établissement situé dans la commune de La Hague (département de la Manche)

Publié le 08/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-021978 du Président de l’ASN du 6 juin 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-021978 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 07/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-LIL-2017-022205 du Président de l’ASN du 6 juin 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-022205 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 97 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 08/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-022214 du Président de l’ASN du 6 juin 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-022214 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2017 autorisant CIS bio international, dans le cadre de la phase 2 du projet ioflupane, à fabriquer de lots de validation pharmaceutique dans le laboratoire 21 de l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA

Publié le 06/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2017-021710 du Président de l’ASN du 6 juin 2017

Décision n° CODEP-BDX-2017-21710 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF - SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du centre électronucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 07/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2017-022145 du Président de l'ASN du 2 juin 2017

Décision no CODEP-CHA-2017-022145 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2017 autorisant la société Electricité de France (EDF) à modifier de manière notable les réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139 et 144)

Publié le 06/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2017-021911 du Président de l’ASN du 2 juin 2017

Décision n° CODEP-BDX-2017-021911 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°158, constituant le centre électronucléaire de Civaux, située dans la commune de Civaux (86).

Publié le 07/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-021723 du Président de l’ASN du 2 juin 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-021723 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2017 autorisant Électricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne du site de Chinon relatif aux installations nucléaires de base n° 094, 099, 107, 132, 133, 153 et 161 situées dans la commune d’Avoine (département d’Indre et Loire).

Publié le 07/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-LIL-2017-021433 du Président de l’ASN du 2 juin 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-021433 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à créer une installation temporaire de sablage dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 96 située dans la commune de Gravelines (Nord)