Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5835 textes

Publié le 28/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2017-018552 du Président de l'ASN du 23 Mai 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-018552 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 23 Mai 2017 autorisant le transport d'un conteneur 30B placé dans une coque dite COG-OP-30B, et chargé d'hexafluorure d'uranium ou de résidus d'hexafluorure d'uranium enrichi au maximum à 5 % en uranium 235

Publié le 28/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2017-018557 du Président de l'ASN du 23 Mai 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-018557 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 23 Mai 2017autorisant le transport de modèle de colis COG-OP-30B constitué d'un conteneur 30B placé dans une coque dite COG-OP-30, et chargé d'hexafluorure d'uranium ou de résidus d'hexafluorure d'uranium enrichi au maximum à 5 %, en uranium 235, est conforme en tant que modèle de colis de type B pour matières fissiles

Publié le 24/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-019148 du Président de l’ASN du 22 mai 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-019148 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 mai 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable le site électronucléaire de Cruas situé dans le département de l’Ardèche (INB n° 111).

Publié le 29/05/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-SGE-2017-019190 de l'ASN du 19 mai 2017

Décision n° CODEP-SGE-2017-019190 de l'ASN du 19 mai 2017 portant désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) et de l’accès à l’information relative à l’environnement (PRAIRE)

Publié le 22/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-019878 du Président de l’ASN du 19 mai 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-019878 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mai 2017 autorisant Electricité de France – société anonyme (EDF-SA) à gerber sur trois niveaux sur l’aire d’entreposage de conteneurs d’outillages potentiellement contaminés des installations nucléaires de base n° 127 et 128 situées sur les communes de Belleville-sur-Loire et de Sury-près-Léré (Cher)

Publié le 02/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-019910 du Président de l’ASN du 19 mai 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-019910 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mai 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitations autorisées du réacteur 5 de l’installation nucléaire de base n° 89, située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 19/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-019069 du Président de l’ASN du 18 mai 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-019069 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 mai 2017 autorisant Electricité de France – société anonyme (EDF-SA) à déclasser au titre du zonage déchet l’espace inter-enceinte du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de
Belleville-sur-Loire (INB n° 127)

Publié le 06/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017- 019666 du Président de l'ASN du 18 mai 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017- 019666 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 mai 2017 autorisant l'Institut Max von Laue-Paul Langevin à mettre en place un média filtrant en amont de l'échangeurB27 de l'installation nucléaire de base n°67, dénommée Réacteur à haut flux

Publié le 30/05/2017

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2017-019936 de l'ASN du 18 mai 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-019936 de l'ASN du 18 mai 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement et extension d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 30/05/2017

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2017-019960 de l'ASN du 18 mai 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-019960 de l'ASN du 18 mai 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 19/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-019656 du Président de l’ASN du 17 mai 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-019656 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mai 2017 autorisant Électricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 2 de l’installation nucléaire de base n° 100 située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan
(département du Loir-et-Cher)

Publié le 18/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-018079 du Président de l’ASN du 16 mai 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-018079 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2017 autorisant Electricité de France-Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 17/05/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0590 de l’ASN du 16 mai 2017

Décision n° 2017-DC-0590 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2017 modifiant la décision n° 2012-DC-0271 du 5 juin 2012 relative à la réception et au traitement des combustibles irradiés de type "réacteur de tests et de recherche (RTR)" dans l’installation nucléaire de base n° 116,
dénommée "usine UP3-A"