Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2017-009639 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mars 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à déplacer un piézomètre dans le cadre de la construction des ouvrages accueillant les générateurs d’ultime secours sur l’installation nucléaire de base no 88 située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Décision n° CODEP-LYO-2017-012724 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2017 autorisant AREVA NP à modifier les chariots de transfert de matières uranifères utilisés en zone uranium du bâtiment F2 de l’installation nucléaire de base n° 63, située sur le site de Romans-sur-Isère

Décision n° CODEP-LYO-2017-008165 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2017 autorisant la société Electricité de France (EDF) à modifier de manière notable le réacteur n° 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 89)

Décision n° CODEP-LYO-2017-0011020 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2017 autorisant la société AREVA NC à modifier le chapitre E relatif au domaine de fonctionnement de l’atelier TU5 des Règles Générales d’Exploitation de l’installation nucléaire de base no155 (TU5-W)

Décision n° CODEP-LIL-2017-012984 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 122 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Décision n° CODEP-DEP-2017-011709 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2017 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base (APAVE)

Décision n° CODEP-DEP-2017-012962 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2017 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base (Bureau Veritas Exploitation)

Décision n° CODEP-DEP-2017-012963 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2017 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base (ASAP)

Décision n° CODEP-MRS-2017-012267 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 71, dénommée Phénix, située dans la commune de Chusclan (Gard)

Décision n° CODEP-LYO-2017-012838 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2017 autorisant AREVA NP à modifier certains conteneurs de matières uranifères utilisés en zone uranium du bâtiment F2 de l’installation nucléaire de base n° 63, située sur le site de
Romans-sur-Isère.

Décision n° CODEP-LYO-2017-011276 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2017 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) à modifier de manière notable le chapitre 4 du volume B du rapport de sûreté ainsi que les chapitres 3, 7 et 11 des règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 138 (IARU) située sur le site du Tricastin (Drôme)

Décision n ° CODEP-DTS-2017-012958 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 29 Mars 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89),Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144), Civaux (INB n° 158 et n° 159), ainsi que des installations nucléaires de bases portant les numéros 99, dénommée "magasin interrégional de Chinon", 102, dénommée "magasin interrégional de Bugey", 157, dénommée "Base chaude opérationnelle du Tricastin" (BCOT), 45, dénommée "centrale 1 du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey", 46, constituée par les installations dénommées "centrales A1 et A2 du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Laurent", 74, constituée par le stockage de chemises de graphite irradiées de Saint-Laurent-des-Eaux, 91, dénommée "Superphénix", 94, dénommée "atelier des matériaux irradiés (AMI)" implantée sur le site de Chinon, 133, dénommée "Chinon A1 D", 141, dénommée "atelier pour l'évacuation du combustible de la centrale nucléaire de Creys-Malville (APEC)", 153, dénommée "Chinon A2 D", 161, dénommée "Chinon A3 D", 162, dénommée "EL4-D", installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée (Brennilis), 163, dénommée "Chooz AD"

Décision portant autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnements ionisants a des fins de médecine nucléaire

Décision n° CODEP-CHA-2016-011896 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mars 2017 autorisant la société EDF à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base no144, dénommée réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Chooz B située dans la commune de Chooz (Ardennes)

Décision no CODEP-MRS-2017-008966 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mars 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les règles générales de surveillance et d’entretien de l’installation nucléaire de base n° 32, dénommée ATPu, située dans la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches-du-Rhône)