Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5835 textes

Publié le 28/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-011823 du Président de l’ASN du 27 mars 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-011823 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier le plan d’urgence interne des installations nucléaires de base n°119 et n°120, situées dans les commune de Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Maurice l’Exil (Isère)

Publié le 28/03/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-STR-2017-012281 du Président de l’ASN du 27 mars 2017

Décision n°CODEP-STR-2017-012281 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2017 d’aménagement au guide professionnel EDF pour l’établissement des plans d’inspection, dans le cadre des opérations de requalification périodique de huit ensembles de tuyauteries du réacteur n°2, au sein de l’installation nucléaire de base n°75 – Centre Nucléaire de Production d’Electricité EDF de Fessenheim (Haut-Rhin).

Publié le 05/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-005120 du Président de l'ASN du 27 mars 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-005120 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 30/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-011994 du Président de l'ASN du 27 mars 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-011994 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des réacteurs 1 et 2 de l’installation nucléaire de base n° 87 située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Publié le 30/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-0012332 du Président de l’ASN du 27 mars 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-0012332 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2017 autorisant AREVA NP à démonter les fours DEGUSSA n° 4 et 6 (bâtiment AP2) de l’installation nucléaire de base n) 98, située dans la commune de Romans-sur-Isère.

Publié le 31/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2017-011621 du Président de l’ASN du 27 mars 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-011621 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à prolonger l’utilisation de sources radioactives de l’installation nucléaire de base n°75, dénommée CNPE de Fessenheim, située dans la commune de Fessenheim (Haut-Rhin)

Publié le 03/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-011883 du Président de l’ASN du 24 mars 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-011883 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108, et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 28/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-011704 du Président de l’ASN du 24 mars 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-011704 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à réaliser les travaux préparatoires à la mise en service du raccordement électrique des bâtiments abritant les groupes électrogènes à moteur diesel d’ultime secours sur les installations nucléaires de base n°78 et 89, situées dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 31/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR- 2017-011055 du Président de l’ASN du 24 mars 2017

Décision n° CODEP-STR- 2017-011055 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base no124, 125, 126 et 137 dénommées CNPE
de Cattenom, située dans la commune de Cattenom

Publié le 20/07/2017

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0587 de l’ASN du 23 mars 2017

Décision n° 2017-DC-0587 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2017 relative au conditionnement des déchets radioactifs et aux conditions d’acceptation des colis de déchets radioactifs dans les installations nucléaires de base de stockage

Publié le 11/04/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2017-013369 du président de l’ASN du 23 mars 2017

Décision n° CODEP-CLG-2017-013369 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2017 modifiant la décision CODEP-CLG-2014-055438 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2014 relative à la nomination des membres du comité technique de proximité de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-011674 du Président de l’ASN du 21 mars 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-011674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 mars 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 122 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 23/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-010067 du Président de l'ASN du 21 mars 2017

Décision n o CODEP-MRS-2017-010067 du Président de l’ Autorité de sûreté nucléaire du 21 mars 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 148 dénommée ATALANTE

Publié le 30/03/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0586 de l’ASN du 21 mars 2017

Décision n° 2017-DC-0586 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 mars 2017 portant mise en demeure du GIE GANIL de se conformer à des prescriptions pour l’exploitation de l’INB no 113, dénommée GANIL, située dans le département du Calvados

Publié le 23/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-008204 du Président de l'ASN du 20 mars 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-008204 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 mars 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°148 dénommée ATALANTE