Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Consultation du 09/10/2025 au 23/10/2025

Hôpital L'Archet - CHU de Nice Nice

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre hospitalier universitaire de Nice.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2025.10.45]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales – CHU de Nice – Hôpital L’Archet 1 - Service de médecine nucléaire – 151 route de Saint Antoine de Ginestière – 06200 NICE.

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire présentée par le centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes), accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 9 octobre 2025.

Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 04.88.22.66.27 :

  • Dans les locaux de la division de Marseille de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
  • 36, boulevard des Dames  CS 30466  13235 Marseille cedex 2 ;
  • du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.

« Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN. ».

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date  du 23 octobre 2025

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