Formulaires

Les formulaires administratifs sont à adresser par courriel, accompagnés des pièces justificatives, à la division de l’ASN compétente de la région. Ils sont proposés au format word (compatible version 3 et ultérieures), afin de permettre la saisie numérique dans les documents et leur sauvegarde informatique.

Contacts des divisions (/divers/nous-contacter)

4 publications

Publié le 16/10/2025

Appareils de radiographie/radioscopie industrielle mobiles ou utilisés à poste fixe

Formulaire AUTO/IND/RADIO - Ce formulaire, découlant de la décision n° 2010-DC-0192 de l’ASN du 22 juillet 2010, concerne les demandes d’autorisation prévues par les articles R. 1333-118, R. 1333-119, R. 1333-132, R. 1333-134 et R. 1333-137 du code de la santé publique pour des activités relatives à la détention ou à l’utilisation d'appareils (appareil contenant une (des) source(s) radioactive(s) scellée(s), appareil électrique émettant des rayonnements X, accélérateur de particules) de radiographie ou de radioscopie industrielle mobiles ou utilisés à poste fixe dans des installations dédiées, y compris pour l'irradiation de produits de quelque nature que ce soit (denrées alimentaires incluses).

Publié le 25/08/2025

Pièces concernant la protection des sources contre les actes de malveillance à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation

Formulaire AUTO/MALV/PEREN - Ce formulaire s’inscrit dans le cadre des demandes d’autorisation prévues par les articles R. 1333-118, R. 1333-119, R. 1333 132, R. 1333-134, R. 1333-137 et R. 1333 146 du code de la santé publique pour des activités relatives à la détention, l’utilisation, la fabrica-tion de sources radioactives scellées ou appareils en contenant, le cas échéant en lien avec la distribution, l’importation ou l’exportation de ces sources ou appareils, ainsi que le transport en compte propre dès lors que l’activité nucléaire implique au moins une source ou lot de sources de catégorie A, B ou C, indépendamment de la présence ou pas de sources ou lots de catégorie D.