Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5835 textes

Publié le 17/11/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision no CODEP-DEP-2017-044996 du président de l’ASN du 7 novembre 2017

Décision no CODEP-DEP-2017-044996 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2017 portant modification des habilitations no CODEP-DEP-2016-049002 du 20 décembre 2016 et no CODEP-DEP-2017-012962 du 29 mars 2017 d’un organisme chargé du contrôle des équipements sous pression nucléaires ainsi que des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base (Bureau Veritas Exploitation)

Publié le 28/11/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-043957 du Président de l'ASN du 07 novembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-043957 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 07 novembre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 56, dénommée Le parc d'entreposage.

Publié le 05/12/2017

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2017-AV-0299 de l’ASN du 7 novembre 2017

Avis n° 2017-AV-0299 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2017 sur les projets d’arrêté portant modification des divisions 411 et 423 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Publié le 22/11/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0614 de l’ASN du 7 novembre 2017

Décision n° 2017-DC-0614 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2017 fixant des prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, de consommation d’eau et de surveillance dans l’environnement, durant la réalisation des essais périodiques d’un circuit d’eau de nappe de l’installation nucléaire de base n° 67 – réacteur à haut flux (RHF) – par l’Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL)

Publié le 13/11/2017

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n°CODEP-CLG-2017-043110 du président de l’ASN du 6 novembre 2017

Décision CODEP-CLG-2017-043110 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2017 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 08/11/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-040090 du Président de l'ASN du 3 novembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-040090 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 novembre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Belleville (INB n° 127 et n° 128)

Publié le 08/11/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-044565 du Président de l'ASN du 3 novembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-044565 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 09/11/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-042525 du Président de l'ASN du 3 novembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-042525 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 07/11/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-LYO-2017-041959 du Président de l’ASN du 3 novembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-041959 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 novembre 2017 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin à modifier la règle générale d’exploitation no 5 pour intégrer un essai de ponte de l’élément combustible de l’installation nucléaire de base no 67, dénommée Réacteur à haut flux

Publié le 07/11/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2017-043490 du Président de l'ASN du 3 novembre 2017

Décision n° CODEP DRC 2017-043490 du Président de l’ASN du 3 novembre 2017 autorisant AREVA NC à effectuer les travaux de construction d’un bâtiment de gestion des situations d’urgence sur le site de l’INB n° 151 dénommée Melox, située sur le site de Marcoule

Publié le 03/11/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-OLS-2017-043694 du Président de l'ASN du 03 novembre 2017

Décision no CODEP-OLS-2017-043694 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 novembre 2017 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), à modifier de manière notable les alimentations électriques de secours et les éléments afférents du référentiel de sûreté de l’installation nucléaire de base no 40, dénommée OSIRIS.

Publié le 03/11/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2017-044588 du Président de l’ASN du 2 novembre 2017

Décision no CODEP-BDX-2017-044588 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 novembre 2017 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142)

Publié le 06/11/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-041394 du Président de l’ASN du 2 novembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-041394 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 novembre 2017 autorisant la société AREVA NC à modifier l’enceinte de confinement dédiée au recyclage des matières humide de l’atelier TU5 de l’installation nucléaire de base no 155