Formulaires

Formulaire AUTO/IND/RADIO - Ce formulaire, découlant de la décision n° 2010-DC-0192 de l’ASN du 22 juillet 2010, concerne les demandes d’autorisation prévues par les articles R. 1333-118, R. 1333-119, R. 1333-132, R. 1333-134 et R. 1333-137 du code de la santé publique pour des activités relatives à la détention ou à l’utilisation d'appareils (appareil contenant une (des) source(s) radioactive(s) scellée(s), appareil électrique émettant des rayonnements X, accélérateur de particules) de radiographie ou de radioscopie industrielle mobiles ou utilisés à poste fixe dans des installations dédiées, y compris pour l'irradiation de produits de quelque nature que ce soit (denrées alimentaires incluses).

Formulaire AUTO/IND/SS - Ce formulaire, découlant de la décision n° 2010-DC-0192 de l’ASN du 22 juillet 2010, concerne les demandes d’autorisation prévues par les articles R. 1333-118, R. 1333-119, R. 1333-132, R. 1333-134 et R. 1333-137 du code de la santé publique pour des activités relatives à la détention et à l’utilisation de sources radioactives scellées, ou d’appareils en contenant, à des fins autres que des applications médicales ou la radiographie/radioscopie industrielle, lesquelles font l’objet de formulaires spécifiques.

Formulaire AUTO/RN/FABCYC - Demande d’autorisation de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron et demande d’autorisation de fabriquer, de détenir et d’utiliser des radionucléides émetteurs de positons et de produits en contenant

Formulaire AUTO/IND/SNS - Demande d’autorisation de détenir / utiliser ou de fabriquer des sources radioactives non scellées (et scellées associées)

Formulaire AUTO/RN/PROL - Demande d’autorisation de prolonger la durée d’utilisation des sources radioactives scellées

Formulaire AUTO/DEROG - Demande de dérogation à l’acquisition auprès d’un fournisseur autorisé à la distribution en France, des sources radioactives en vue de leur utilisation