Formulaires

 Les formulaires administratifs sont à adresser par courriel, accompagnés des pièces justificatives, à la division de l’ASN compétente de la région. Ils sont proposés au format word (compatible version 3 et ultérieures), afin de permettre la saisie numérique dans les documents et leur sauvegarde informatique.

Contacts des divisions (/divers/nous-contacter)

15 publications

Publié le 25/08/2025

Demande d’autorisation de détenir, d’utiliser ou de fabriquer des sources radioactives scellées ou des appareils en contenant

Ce formulaire, découlant de la décision n° 2010-DC-0192 de l’ASN du 22 juillet 2010, concerne les demandes d’autorisation prévues par les articles R. 1333-118, R. 1333-119, R. 1333-132, R. 1333-134 et R. 1333-137 du code de la santé publique pour des activités relatives à la détention et à l’utilisation de sources radioactives scellées, ou d’appareils en contenant, à des fins autres que des applications médicales ou la radiographie/radioscopie industrielle, lesquelles font l’objet de formulaires spécifiques. Ce formulaire couvre également la fabrication de sources radioactives scellées, ou d’appareils en contenant, quelles que soient leurs finalités d’usage.
(Formulaire AUTO/IND/SS)

Publié le 25/08/2025

Pièces concernant la protection des sources contre les actes de malveillance à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation

Ce formulaire s’inscrit dans le cadre des demandes d’autorisation prévues par les articles R. 1333-118, R. 1333-119, R. 1333 132, R. 1333-134, R. 1333-137 et R. 1333 146 du code de la santé publique pour des activités relatives à la détention, l’utilisation, la fabrica-tion de sources radioactives scellées ou appareils en contenant, le cas échéant en lien avec la distribution, l’importation ou l’exportation de ces sources ou appareils, ainsi que le transport en compte propre dès lors que l’activité nucléaire implique au moins une source ou lot de sources de catégorie A, B ou C, indépendamment de la présence ou pas de sources ou lots de catégorie D.
(Formulaire AUTO/MALV/PEREN)

Publié le 22/07/2025

Autorisation d’acheminer par route des sources radioactives ou lots de sources de catégorie A, B ou C, pour le compte de tiers

Ce formulaire concerne les demandes d’autorisation initiale, de modification ou de renouvellement prévues par l’article R. 1333-146 du code de la santé publique pour l’acheminement sur la voie publique, pour des tiers, de sources radioactives scellées ou d’appareils en contenant, dès lors que cette activité nucléaire implique au moins une source ou lot de sources de catégorie A, B ou C, indépendamment de la présence ou non de sources ou lots de catégorie D.
(Fiche de référencement REF/AERX)

Publié le 08/06/2023

Sources radioactives non scellées

Demande d’autorisation de détenir / utiliser ou de fabriquer des sources radioactives non scellées (et scellées associées)
(Formulaire AUTO/IND/SNS)

Publié le 05/01/2014

Déclaration de manipulation et d’entreposage de détecteurs de fumée à chambre d’ionisation (DFCI)

Ce formulaire de déclaration concerne la déclaration prévue par la décision n°2011-DC-0252 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 homologuée par l’arrêté du 6 mars 2012 publié au JO le 15 mars 2012.
Sont soumises à déclaration les activités de manipulation et détention de DFCI dans le cadre d’activité d’installation, de maintenance ou de dépose, lorsque l’activité est exercée dans un établissement où le coefficient Q exprimant l’activité maximale détenue est strictement compris entre 1 et 104 (soit 100 MBq en Am-241).
L’utilisation de DFCI installés sur des systèmes de détection incendie dans les conditions fixées par l’arrêté du 18 novembre 2011 est exemptée d’autorisation ou de déclaration au titre du code de la santé publique.
(Formulaire DEC/IND/DFCI)